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La réception de cet AR sans contestation comporte de plein droit l'adhésion de l'acheteur aux C.G.V de Norcor, qui seules prévalent et annulent de plein droit toutes conditions contraires de l'acheteur. Tous les prix s'entendent en euros, prix unitaire, hors taxes. Ils sont modifiables sans préavis. En particulier, les éventuelles hausses importantes pratiquées par les fournisseurs de Matières Premières sont susceptibles d'être répercutées sur les tarifs et devis et ce, sans aucun préavis. Les devis et offres de prix sont valables durant une durée de un à trois mois. Les devis et offres de prix priment sur les tarifs indicatifs publics publiés en début ou cours d'année ou publiés au gré des nouveaux catalogues-fabricants. L'enregistrement de commande se fait par tout moyen écrit, courriel, télécopie, lettre mais ne se fait pas "en ligne" à partir de notre site internet qui n'est qu'une vitrine de nos modèles et pas un site de vente. Toute commande génère une ouverture de compte dans notre comptabilité. Nos clients étant essentiellement des professionnels et des collectivités, toute ouverture de compte se fait lors d'une commande dont le minimum a été fixé à 600 € H.T. Une commande inférieure à ce montant ne sera pas prise en compte. Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre purement indicatif et n'engagent pas la responsabilité du vendeur. Des retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier ni l'annulation de la commande, sauf accord du vendeur, ni une indemnité quelconque ou l'application de pénalités de retard. La ou les premières commande sont payables, sauf convention contraire, sur présentation d'une facture proforma, comptant à la commande, par virement ou chèque susceptible d'être encaissé immédiatement ou au jour de la livraison. Pour les commandes suivantes et en cas de solvabilité assurée, nos factures sont réglables à crédit sous 30 jours sans escompte, par virement ou chèque.Une prolongation de ce délai peut être convenue pour un compte fonctionnant régulièrement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard fixés à 1fois1/2 le taux d'intérêt légal. Conformément à la loi de 1980 sur la réserve de propriété, cette propriété nous est acquise jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement. En conséquence, NORCOR se réserve le droit de reprendre tout ou partie des Matériels restés impayés. En conséquence, le client s’interdit, par application de l’article 1599 du Code civil, de vendre, céder ou consentir des droits quelconques sur les Matériels non encore intégralement payés, sans avoir obtenu l’engagement préalable de ses ayant-droits de se libérer directement auprès de NORCOR du prix de revente des Matériels ou de la créance cédée, à concurrence des montants restant dus à NORCOR, le client n’étant pas déchargé de sa propre obligation de paiement. Le client s’engage expressément à notifier à tout sous-acquéreur et/ou cessionnaire l’ensemble des conditions contractuelles de vente, notamment la réserve de propriété ci-dessus stipulée et l’interdiction faite en conséquence de se libérer du prix en d’autres mains que NORCOR ainsi que les modalités spécifiques de paiement éventuellement applicables. En outre, de convention expresse entre les Parties, NORCOR aura la faculté d’exercer son action en revendication soit sur les Matériels non encore intégralement payés, les sommes déjà versées restant de plein droit définitivement acquises à NORCOR, soit en cas de revente ou de dépossession des Matériels, sur les créances du prix ou de la partie du prix des Matériels qui n’auraient pas été payés auprès du client ou de cessionnaires et/ou sous-acquéreurs. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Matériels, le client devra impérativement en informer NORCOR sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses intérêts. La livraison s'entend départ usine en France, ou en Europe. Notre responsabilité cesse au moment de la remise des marchandises. Si l'acheteur ne désire pas enlever à l'usine ou faire enlever la marchandise,sous la formule emballé départ-usine (EXW) . l'envoi par transporteur est effectué pour le compte et sous la responsabilité de l'acheteur, même si les frais de transport portés sur facture ou dans le cadre d'une convention franco-domicile sont pris en charge par nous-mêmes. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations de tout genre en particulier relatives au transport, ne sont prises en compte que si elles sont effectuées sous un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise. La seule iinscription " sous réserves " par le réceptionnaire, lors de la livraison, n'a pas de valeur juridique. L'acheteur et le destinataire se doivent de vérifier le bon état de la marchandise. L'acheteur se charge de la conservation à l'état neuf et de la surveillance de la marchandise jusqu'à son montage. En outre, aucune garantie ne pourra être assurée si un délai maximum de quatre semaines est dépassé entre la date de livraison et son montage. Les envois de certains produits Erlau ou Factory Furniture groupés sur une adresse, au dessus d'une valeur nette à convenir avec Norcor peuvent être livrés franco-domicile, sauf îles et Corse. Sauf convention contraire, nous déchargeons et/ou livrons toujours les marchandises commandées sur 1 seul point de livraison. Lors du chargement et déchargement du mobilier urbain, veuillez vous servir des éléments de capitonnage fournis. Vous conservez ainsi aux produits une qualité de surface parfaite et pour longtemps. L'emballage n'est ni facturé, ni repris; les emballages spécifiques de transport maritime sont cependant toujours facturés. Tous les prix s'entendent, sauf convention contraire, sans pose, ni travaux de creusement ou en vue de scellement. Des instructions détaillées sont à disposition, pour une installation par l'utilisateur. Les travaux de préparation du sol doivent dans tous les cas être effectués par le poseur dans le respect de nos cotes. En cas de contestation, il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de Versailles. décharge de responsabilité / disclaimer   Marques ERLAU et FACTORY FURNITURE   http://www.dailymotion.com/moburbain             www.norcor.co.uk www.norcor.es www.decofinder.es www.google.es <a href="http://www.support-communication.com" target="_blank">Guide communication</a>

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